Conditions de vente:

1.Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.

2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinnage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

4. Frais de vente :

L’adjudicataire paiera en sus des enchères par lot des frais de 21, 528 % TTC.

5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.

6. Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent éxécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire.L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité.

7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un réglement bancaire par télex ou SWIFT.
A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

8. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A l'expiration du délai d'un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minium de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages -intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

entredeuxverres@orange.fr

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